Annulation
Dernière révision : 2 octobre 2026
1. Arrêter le renouvellement
Vous pouvez demander l’arrêt du renouvellement à info@owlspect.com ou utiliser le portail de facturation lorsqu’il est disponible dans votre compte. Indiquez le courriel associé au compte ; ne transmettez pas votre mot de passe. L’annulation du renouvellement est distincte d’une demande de remboursement.
2. Accès jusqu’à l’échéance
En cas de simple arrêt du renouvellement, l’accès demeure jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans nouvelle période facturée ensuite. Hors garantie initiale et droits obligatoires, le mois commencé d’un abonnement mensuel ne fait pas l’objet d’un remboursement commercial.
3. Remboursement anticipé
La politique de remboursement précise la garantie initiale de 14 jours et le calcul applicable à l’annuel. Lorsqu’un remboursement positif est mis en traitement, l’accès payant prend fin à la date confirmée. Une simple demande ne suffit pas à couper l’accès. Si le calcul annuel donne zéro ou moins, aucun supplément n’est dû et l’accès est maintenu jusqu’à l’échéance payée.
4. Récupérer les dossiers
Les 90 jours de consultation et de téléchargement commencent à la fin effective de l’accès payant, sans nouvel abonnement. Les droits de création et de modification issus de cet abonnement cessent. Les crédits achetés encore valides et les inspections qu’ils couvrent suivent leurs règles distinctes ; ils ne rouvrent pas tous les anciens dossiers.
5. Archives et données
Les droits du signataire sur ses archives de preuve demeurent distincts, sous réserve des permissions et restrictions légales applicables. L’annulation du renouvellement, la fermeture du compte et la suppression des données sont des opérations différentes. La fin des 90 jours ne déclenche pas une destruction générale des dossiers. Pour une demande relative aux données, écrivez à info@owlspect.com.
6. Droits applicables
Ces modalités ne limitent pas les recours ni les droits auxquels vous ne pouvez légalement renoncer. Les demandes fondées sur un droit obligatoire sont examinées selon le régime applicable.